Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 TME (code SICOVAM no 11050)

J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00473
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 TME (code SICOVAM no 11050)

NOR : ECOR9805002A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.

Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 97,54 F par obligation.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier